Archive pour la Catégorie ‘ Vue(s) d’Europe’

20 ans déjà. 20 ans que l’exception culturelle a fait irruption dans notre paysage politique. 20 ans que la France, sous l’impulsion de ses créateurs, a forgé et fait partager cette nécessité de protéger les biens culturels. 20 ans qu’à l’occasion des accords du GATS, les services audiovisuels n’ont pas été offerts à des engagements […]

ça bouge du côté de la fiscalité des géants du Net ! Le rapport des Col(l)lin publié le 18 janvier dernier suggère d’appliquer aux grandes entreprises y compris étrangères profitant des données personnelles de leurs utilisateurs le principe « pollueur-payeur », similaire à celui déjà appliqué dans le domaine environnemental. Bref, la collecte et l’exploitation […]

Il est des phrases qui marquent l’imaginaire collectif et qui deviennent vite des citations passe-partout, de véritables références. S’il y en a assez peu concernant l’Europe, celle de Jean Monnet, confessant que « si c’était à refaire, je commencerais par la culture » est vite devenue une phrase incontournable dans la bouche de ceux qui […]

Le verre d’eau est-il à moitié plein ou à moitié vide ? C’est la question que l’on est en droit de se poser à l’issue du débat d’orientation sur le droit d’auteur qui s’est tenu entre les commissaires européens le 5 décembre dernier à Bruxelles. Certes, dans le plan d’action défini par la Commission pour […]

Une fois n’est pas coutume, on peut parfois dire du bien de ce que prépare la Commission Européenne ! A cet égard, la recommandation relative à la « planification fiscale agressive » adoptée hier par la Commission européenne va dans le bon sens. Ce texte vise notamment à inciter les 27 à introduire dans leur législation […]