Alors que la Commission prend son temps pour réviser la réglementation européenne en faveur de la TVA (une telle initiative ne figure même pas dans le programme de travail de la Commission européenne pour les années 2012 et suivantes), le Parlement européen, lui, n’en finit pas de réclamer une fiscalité culturelle adaptée à l’ère numérique. […]
Lire la suiteArchive pour la Catégorie ‘ Vue(s) d’Europe’
Récemment, la Commission Européenne a commandé à quelques consultants une étude sur la mise en œuvre de la directive sur les services de médias audiovisuels. Tout n’est évidemment pas à jeter dans les commentaires et propositions qui sont ressortis lors de la présentation de cette étude en cours de finalisation mais à la lecture de l’une […]
Lire la suiteLa fiscalité culturelle à l’ère numérique : l’idée fait son chemin au Parlement européen…
Vue(s) d'EuropeLes débat et vote qui ont eu lieu mercredi au Parlement européen, au sein des commissions parlementaires (là où a lieu le gros travail de préparation des textes) montrent que les représentants des citoyens européens sont bien conscients de la nécessité d’adapter la fiscalité culturelle au numérique. L’amendement de plusieurs eurodéputés, notamment de certains députés […]
Lire la suiteContrôle des aides d’Etat au cinéma : réouverture de la communication cinéma de 2001
Vue(s) d'EuropeLa Commission européenne a lancé le 20 juin dernier une consultation visant à recueillir l’avis des professionnels sur les modifications à apporter à la Communication du 26 septembre 2001 dite Communication cinéma, prorogée à 3 reprises et qui devrait prendre fin le 31 décembre 2012. Ce document joue un rôle extrêmement important pour le secteur […]
Lire la suiteBlog : la diversité culturelle s’arrête-t-elle aux portes des négociations commerciales ?
Vue(s) d'EuropeLors de la session d’information relative à la Convention UNESCO sur la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles qui s’est tenue lundi matin au siège de l’UNESCO à Paris, l’Union européenne en a profité pour rappeler ses actions en faveur de la ratification et de la mise en œuvre de la […]
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