Archive pour le mois de juin 2015



Juin
15

Plus discrètement que le projet de rapport de Julia Reda qui continue son parcours dans les commissions parlementaires, le Parlement européen vient d’adopter à une très large majorité une résolution préparée par l’eurodéputé polonais, Pavel Svoboda, et intitulée : « Vers un consensus renouvelé sur la protection des droits de propriété intellectuelle ». Si elles […]

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