Archive pour le mois de février 2012

Les réactions à la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne rendue jeudi 16 février dans l’affaire SABAM c. Netlog fleurissent ces derniers jours sur Internet. Elles soulignent pour beaucoup la victoire des droits fondamentaux et relient cette décision à l’Accord commercial anti –contrefaçon (ACAC ou ACTA selon son acronyme anglais). Cette décision […]