Archive pour le mois de décembre 2012

Le verre d’eau est-il à moitié plein ou à moitié vide ? C’est la question que l’on est en droit de se poser à l’issue du débat d’orientation sur le droit d’auteur qui s’est tenu entre les commissaires européens le 5 décembre dernier à Bruxelles. Certes, dans le plan d’action défini par la Commission pour […]

Une fois n’est pas coutume, on peut parfois dire du bien de ce que prépare la Commission Européenne ! A cet égard, la recommandation relative à la « planification fiscale agressive » adoptée hier par la Commission européenne va dans le bon sens. Ce texte vise notamment à inciter les 27 à introduire dans leur législation […]

C’est souvent l’image du monolithe qui vient quand on pense à la Commission européenne. En réalité, la « pratique » des institutions n’est pas celle-ci : nombre de mésententes et de désaccords existent entre  les différents commissaires (27) et leurs services dont les intérêts sont, comme c’est le cas en France entre les Ministères, différents voire antagonistes. Les […]