Archive pour le mois de mars 2014

La consultation relative à une révision des règles en matière de droit d’auteur s’est terminée la semaine dernière, probablement au grand soulagement de la Commission européenne, qui a dû faire face à de nombreuses critiques et contestations durant ces trois derniers mois. Si les questions de contenu mériteraient à elles seules un article, la décision de […]

Ca y est, le rapport de l’eurodéputée Françoise Castex concernant la rémunération pour copie privée a enfin été votée par le Parlement européen, à une large majorité. On peut dire « enfin » car le parcours de l’adoption de ce rapport a été semé de beaucoup d’embûches. Pourtant, c’est un sujet qui devrait faire l’objet […]