Archive pour le mois de juillet 2010

Suite à une manœuvre de dernière minute des groupes Socialistes et Verts, le vote sur le rapport d’initiative de Marielle Gallo (élue française de l’UMP) sur la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle a été déprogrammé de la dernière session plénière du Parlement européen de juillet et reporté à septembre. Cette manœuvre de […]