Les auteurs et compositeurs dramatiques qui sont membres de la SACD le savent mieux que personne, le système du droit d’auteur est le meilleur garant de la pérennité, de la vitalité et de la diversité de la création européenne. Ce système est pourtant attaqué de toute part. La France, avec la loi « Création et Internet » […]
Lire la suiteArchive pour le mois de avril 2009
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10
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Le Parlement européen s’invite dans le débat sur le projet de loi Création et Internet
Vue(s) d'EuropeLe Parlement européen a adopté le 26 mars 2009 un rapport d’initiative de M. Lambrinidis (socialiste grec) relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux des citoyens sur Internet dont l’une des dispositions prévoit que « l’accès à Internet ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées ». […]
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