Un pas vers une rémunération effective des auteurs européens sur l’exploitation en ligne de leurs œuvres ?
Vue(s) d'EuropeLa Commission a adopté mardi dernier 24 mai sa stratégie en matière de propriété intellectuelle. Cette communication présentée la veille au Parlement européen par Michel Barnier, Commissaire en charge du Marché intérieur et des Services, constitue la feuille de route de la Commission en matière de propriété intellectuelle européenne pour les années à venir. En […]
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