Jan
18

La Commission européenne aime à faire des annonces sur les initiatives qu’elle prendra au cours des jours, semaines et mois à venir. Le secteur correspondant aux activités de la SACD est particulièrement gâté avec souvent des annonces redondantes, faites par des commissaires différents à intervalle rapproché. Cela peut, à première vue, faire penser qu’il s’agit […]

Lire la suite »
Nov
21

Alors que la Commission prend son temps pour réviser la réglementation européenne en faveur de la TVA (une telle initiative ne figure même pas dans le programme de travail de la Commission européenne pour les années 2012 et suivantes), le Parlement européen, lui, n’en finit pas de réclamer une fiscalité culturelle adaptée à l’ère numérique. […]

Lire la suite »
Oct
07

Récemment, la Commission Européenne a commandé à quelques consultants une étude sur la mise en œuvre de la directive sur les services de médias audiovisuels. Tout n’est évidemment pas à jeter dans les commentaires et propositions qui sont ressortis lors de la présentation de cette étude en cours de finalisation mais à la lecture de l’une […]

Lire la suite »
Sep
02

Les débat et vote qui ont eu lieu mercredi au Parlement européen, au sein des commissions parlementaires (là où a lieu le gros travail de préparation des textes) montrent  que les représentants des citoyens européens sont bien conscients de la nécessité d’adapter la fiscalité culturelle au numérique. L’amendement de plusieurs eurodéputés, notamment de certains députés […]

Lire la suite »
Juil
04

La Commission européenne a lancé le 20 juin dernier une consultation visant à recueillir l’avis des professionnels sur les modifications à apporter à la Communication du 26 septembre 2001 dite Communication cinéma, prorogée à 3 reprises et qui devrait prendre fin le 31 décembre 2012. Ce document joue un rôle extrêmement important pour le secteur […]

Lire la suite »
Page 10 sur 15« debut...89101112...fin »