Sep
02

Les débat et vote qui ont eu lieu mercredi au Parlement européen, au sein des commissions parlementaires (là où a lieu le gros travail de préparation des textes) montrent  que les représentants des citoyens européens sont bien conscients de la nécessité d’adapter la fiscalité culturelle au numérique. L’amendement de plusieurs eurodéputés, notamment de certains députés […]

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Juil
04

La Commission européenne a lancé le 20 juin dernier une consultation visant à recueillir l’avis des professionnels sur les modifications à apporter à la Communication du 26 septembre 2001 dite Communication cinéma, prorogée à 3 reprises et qui devrait prendre fin le 31 décembre 2012. Ce document joue un rôle extrêmement important pour le secteur […]

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Juin
16

Lors de la session d’information relative à la Convention UNESCO sur la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles qui s’est tenue lundi matin au siège de l’UNESCO à Paris, l’Union européenne en a profité pour rappeler ses actions en faveur de la ratification et de la mise en œuvre de la […]

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Mai
31

La Commission a adopté mardi dernier 24 mai sa stratégie en matière de propriété intellectuelle. Cette communication présentée la veille au Parlement européen par Michel Barnier, Commissaire en charge du Marché intérieur et des Services, constitue la feuille de route de la Commission en matière de propriété intellectuelle européenne pour les années à venir. En […]

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Mai
18

A l’initiative d’EuroCinéma, un certain nombre de syndicats de producteurs a appelé, à l’occasion du festival de Cannes, la Commission européenne à engager rapidement une diminution de la TVA pour la distribution en ligne des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques.   L’initiative n’est pas mauvaise tant il est anormal que la Commission européenne, qui vante toujours […]

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