Fév
22

Les réactions à la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne rendue jeudi 16 février dans l’affaire SABAM c. Netlog fleurissent ces derniers jours sur Internet. Elles soulignent pour beaucoup la victoire des droits fondamentaux et relient cette décision à l’Accord commercial anti –contrefaçon (ACAC ou ACTA selon son acronyme anglais). Cette décision […]

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Jan
18

La Commission européenne aime à faire des annonces sur les initiatives qu’elle prendra au cours des jours, semaines et mois à venir. Le secteur correspondant aux activités de la SACD est particulièrement gâté avec souvent des annonces redondantes, faites par des commissaires différents à intervalle rapproché. Cela peut, à première vue, faire penser qu’il s’agit […]

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Nov
21

Alors que la Commission prend son temps pour réviser la réglementation européenne en faveur de la TVA (une telle initiative ne figure même pas dans le programme de travail de la Commission européenne pour les années 2012 et suivantes), le Parlement européen, lui, n’en finit pas de réclamer une fiscalité culturelle adaptée à l’ère numérique. […]

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Oct
07

Récemment, la Commission Européenne a commandé à quelques consultants une étude sur la mise en œuvre de la directive sur les services de médias audiovisuels. Tout n’est évidemment pas à jeter dans les commentaires et propositions qui sont ressortis lors de la présentation de cette étude en cours de finalisation mais à la lecture de l’une […]

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Sep
02

Les débat et vote qui ont eu lieu mercredi au Parlement européen, au sein des commissions parlementaires (là où a lieu le gros travail de préparation des textes) montrent  que les représentants des citoyens européens sont bien conscients de la nécessité d’adapter la fiscalité culturelle au numérique. L’amendement de plusieurs eurodéputés, notamment de certains députés […]

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