Le Parlement européen a adopté le 26 mars 2009 un rapport d’initiative de M. Lambrinidis (socialiste grec) relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux des citoyens sur Internet dont l’une des dispositions prévoit que « l’accès à Internet ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées ». […]
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La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) adopte dans son arrêt UTECA rendu le 5 mars dernier une vision respectueuse de la diversité des expressions culturelles. Interrogée par le juge espagnol, la Cour devait déterminer la validité d’une réglementation obligeant les télévisions à investir 5% de leurs recettes d’exploitation dans le financement de films […]
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La Direction générale du Commerce de la Commission européenne, désormais dirigée par Catherine Ashton depuis le retour de Peter Mandelson au gouvernement britannique, a lancé en 2007-2008 une longue série de négociations commerciales bilatérales pour contrebalancer l’absence de progrès du côté des négociations multilatérales de l’OMC. Prenant modèle sur l’Accord de Partenariat Economique (APE), signé […]
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Le Conseil européen du 12 décembre dernier a trouvé une solution pour débloquer le processus de ratification du traité de Lisbonne, en panne depuis le non irlandais du 12 juin. Le Premier Ministre irlandais s’est engagé à organiser un nouveau referendum avant la fin du mandat de l’actuelle Commission, soit fin octobre 2009. En contrepartie, […]
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La dimension européenne, notamment institutionnelle, des questions relatives au droit d’auteur, aux politiques culturelles et aux métiers du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel, est très souvent méconnue, voire sous-estimée. Pourtant, c’est à Bruxelles que se préparent les directives et règlements qui doivent ensuite être transposés en droit national. C’est à Bruxelles que certains […]
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