Les auteurs et compositeurs dramatiques qui sont membres de la SACD le savent mieux que personne, le système du droit d’auteur est le meilleur garant de la pérennité, de la vitalité et de la diversité de la création européenne. Ce système est pourtant attaqué de toute part. La France, avec la loi « Création et Internet » […]

Le Parlement européen a adopté le 26 mars 2009 un rapport d’initiative de M. Lambrinidis (socialiste grec) relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux des citoyens sur Internet dont l’une des dispositions prévoit que « l’accès à Internet ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées ». […]

La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) adopte dans son arrêt UTECA rendu le 5 mars dernier une vision respectueuse de la diversité des expressions culturelles. Interrogée par le juge espagnol, la Cour devait déterminer la validité d’une réglementation obligeant les télévisions à investir 5% de leurs recettes d’exploitation dans le financement de films […]

La Direction générale du Commerce de la Commission européenne, désormais dirigée par Catherine Ashton depuis le retour de Peter Mandelson au gouvernement britannique, a lancé en 2007-2008 une longue série de négociations commerciales bilatérales pour contrebalancer l’absence de progrès du côté des négociations multilatérales de l’OMC. Prenant modèle sur l’Accord de Partenariat Economique (APE), signé […]

Le Conseil européen du 12 décembre dernier a trouvé une solution pour débloquer le processus de ratification du traité de Lisbonne, en panne depuis le non irlandais du 12 juin. Le Premier Ministre irlandais s’est engagé à organiser un nouveau referendum avant la fin du mandat de l’actuelle Commission, soit fin octobre 2009. En contrepartie, […]