Afin de servir sa volonté de création d’un grand marché européen des contenus créatifs en ligne permettant de dépasser les frontières nationales, la Commission européenne propose depuis plusieurs années, comme un leit-motiv, de développer des licences multi-territoriales dans les secteurs créatifs. A cette suggestion somme toute logique pour des serviteurs de la cause européenne, les […]

En adoptant le rapport Gallo sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur, le Parlement européen a affirmé le 22 septembre 2010 un soutien clair aux créateurs européens, en ces temps troublés par des attaques incessantes. Simple rapport d’initiative commentant une communication de la Commission de 2009 et ayant déjà fait l’objet d’une […]

Suite à une manœuvre de dernière minute des groupes Socialistes et Verts, le vote sur le rapport d’initiative de Marielle Gallo (élue française de l’UMP) sur la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle a été déprogrammé de la dernière session plénière du Parlement européen de juillet et reporté à septembre. Cette manœuvre de […]

Les négociations de l’ACTA (acronyme anglais pour accord commercial anti-contrefaçon) qui ont officiellement débutées en juin 2008 ont été à l’origine d’une inquiétude croissante de la part des internautes et de la société civile, qui a atteint son paroxysme à la suite de la fuite du projet américain de chapitre sur la mise en œuvre […]

La SACD et la SCAM, avec leurs sociétés sœurs allemandes (Bild-Kunst et VG Wort), britanniques (Directors UK et ALCS), hollandaise (VEVAM) et suisses (SSA et Suissimage) ont lancé une nouvelle organisation européenne représentant et défendant les intérêts des scénaristes et réalisateurs européens du cinéma, de la télévision et du multimédia auprès des institutions européennes. Partant […]