Les défis du nouveau Parlement européen

2 septembre 2009 par Guillaume Prieur - Vue(s) d'Europe

En cette semaine de rentrée parlementaire pour les députés européens élus le 7 juin 2009, voici les trois défis majeurs qui devront être relevés dans le domaine de la création :

1. Une représentation française qui s’engage aux côtés des auteurs

On ne peut que constater avec regret que les députés français sont peu nombreux à s’engager au sein des commissions parlementaires compétentes dans les domaines concernant les auteurs (Education et Culture, Marché intérieur, Affaires juridiques, etc.), alors que la France incarne la culture pour ses partenaires européens.

Les auteurs ont besoin d’une plus grande mobilisation de la représentation française au Parlement européen sur les sujets touchant à la création. La SACD invite donc les députés européens français à s’investir sur ces sujets dans les commissions compétentes et à participer activement aux initiatives et débats qui auront un impact direct ou indirect sur les conditions de la création.

2. L’exercice du droit d’auteur sur Internet et les nouveaux médias

La directive de 2001 relative au droit d’auteur et droits voisins dans la Société de l’information a consacré parmi les droits des auteurs le droit de communication au public des œuvres sur les nouveaux modes de communication comme l’Internet. Cependant, en pratique, les auteurs de l’audiovisuel ne tirent pas les bénéfices escomptés de ce droit de mise à disposition de leurs œuvres en ligne. Par ailleurs, l’édifice global du droit d’auteur est menacé par des violations à répétition sur les nouveaux médias.

La SACD souhaiterait que cette nouvelle législature soit l’occasion pour les députés de se pencher sur ce double problème : l’exercice de leurs droits par les auteurs de l’audiovisuel sur les nouveaux médias ne peut être garanti que par la reconnaissance au niveau européen d’un droit à rémunération en cas de cession du droit exclusif. Il est par ailleurs indispensable que les institutions européennes prennent des mesures pour faire respecter le droit d’auteur sur Internet (mesures éducatives, préventives et sanctions pour les récidivistes).

3. La défense et la promotion de la diversité culturelle en Europe et à travers le monde

La diversité culturelle revêt une double dimension dans le cadre européen : elle s’analyse au travers de la circulation des œuvres européennes en Europe et de la disponibilité des œuvres non nationales dans les différents Etats membres, mais également dans sa dimension internationale.

La SACD est soucieuse que les institutions européennes et les Etats membres maintiennent leurs efforts pour favoriser la circulation des œuvres sur le territoire de l’Union, notamment sur les nouveaux médias au travers d’une mise en œuvre ambitieuse de la nouvelle directive sur les services de médias audiovisuels et du programme MEDIA.

D’autre part, le nouveau Parlement européen doit exercer toute sa vigilance sur les accords commerciaux que multiplie la Commission européenne et notamment sur leur compatibilité avec la convention UNESCO sur la diversité culturelle en termes d’impact sur la culture. La question des protocoles de coopération culturelle annexés aux accords commerciaux ne doit pas être confisquée par la Commission européenne, mais faire l’objet d’une analyse approfondie et d’un débat incluant la société civile et le Parlement européen.