Mar
11

La consultation relative à une révision des règles en matière de droit d’auteur s’est terminée la semaine dernière, probablement au grand soulagement de la Commission européenne, qui a dû faire face à de nombreuses critiques et contestations durant ces trois derniers mois. Si les questions de contenu mériteraient à elles seules un article, la décision de […]

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Mar
03

Ca y est, le rapport de l’eurodéputée Françoise Castex concernant la rémunération pour copie privée a enfin été votée par le Parlement européen, à une large majorité. On peut dire « enfin » car le parcours de l’adoption de ce rapport a été semé de beaucoup d’embûches. Pourtant, c’est un sujet qui devrait faire l’objet […]

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Fév
10

La nouvelle consultation publique que la Commission européenne a décidée d’organiser depuis le 5 décembre dernier sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur a vu finalement son échéance repoussé au 5 mars. Elle mériterait beaucoup d’observations, à commencer par ce nouvel accroc fait au respect de la diversité linguistique […]

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Jan
30

Si l’accord de la grande coalition allemande a permis de constater que la France et l’Allemagne partagent plus que jamais des positions communes sur la culture, un constat similaire s’est imposé à l’issue du colloque « (Re)légitimer l’action publique dans l’Union européenne : une perspective franco-allemande » organisé le 22 janvier à l’Assemblée nationale. Le colloque fut, entre autres, l’occasion de débattre du traité de libre-échange transatlantique et de l’exception […]

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Jan
14

Ne boudons pas notre plaisir en ce début d’année de voir des bonnes nouvelles venir d’Allemagne. Il y a déjà tout juste un an, le conseil des ministres franco-allemand, qui se tenait à Berlin à l’occasion du cinquantième anniversaire du Traite franco-allemand, prenait des engagements pour construire une Europe plus respectueuse de la diversité culturelle. […]

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