Mai
31

La Commission a adopté mardi dernier 24 mai sa stratégie en matière de propriété intellectuelle. Cette communication présentée la veille au Parlement européen par Michel Barnier, Commissaire en charge du Marché intérieur et des Services, constitue la feuille de route de la Commission en matière de propriété intellectuelle européenne pour les années à venir. En […]

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Mai
18

A l’initiative d’EuroCinéma, un certain nombre de syndicats de producteurs a appelé, à l’occasion du festival de Cannes, la Commission européenne à engager rapidement une diminution de la TVA pour la distribution en ligne des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques.   L’initiative n’est pas mauvaise tant il est anormal que la Commission européenne, qui vante toujours […]

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Avr
26

Le vendredi 22 avril, les professionnels du secteur de la culture sont venus en nombre à la réunion proposée par Relais Culture Europe sur l’avenir du programme Culture. Après la mobilisation du monde de l’audiovisuel qui a permis d’aboutir en mars dernier à la garantie donnée par le Président de la Commission Européenne, José Manuel […]

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Mar
23

Ce 18 mars, tout ce que l’Europe compte de professionnels du cinéma s’était rassemblé dans le bâtiment Charlemagne de la Commission Européenne pour deviser et échanger sur le futur programme MEDIA pour la période 2014-2020. Encore penchée sur la lecture et l’analyse des 2400 contributions reçues, la DG Culture n’a pas dessiné avec une grande […]

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Mar
17

L’avocat général auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), M. Jääskinen, a rendu, jeudi 10 mars, ses conclusions dans l’affaire opposant Thuiscopie, organisme chargé de collecter et répartir la copie privée aux Pays-Bas à Opus Supplies Deutschland GmbH, une entreprise allemande commercialisant des supports sur Internet. Les questions préjudicielles posées par la Cour […]

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