Jan
21

La Direction générale du Commerce de la Commission européenne, désormais dirigée par Catherine Ashton depuis le retour de Peter Mandelson au gouvernement britannique, a lancé en 2007-2008 une longue série de négociations commerciales bilatérales pour contrebalancer l’absence de progrès du côté des négociations multilatérales de l’OMC. Prenant modèle sur l’Accord de Partenariat Economique (APE), signé […]

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Déc
19

Le Conseil européen du 12 décembre dernier a trouvé une solution pour débloquer le processus de ratification du traité de Lisbonne, en panne depuis le non irlandais du 12 juin. Le Premier Ministre irlandais s’est engagé à organiser un nouveau referendum avant la fin du mandat de l’actuelle Commission, soit fin octobre 2009. En contrepartie, […]

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Déc
04

La dimension européenne, notamment institutionnelle, des questions relatives au droit d’auteur, aux politiques culturelles et aux métiers du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel, est très souvent méconnue, voire sous-estimée. Pourtant, c’est à Bruxelles que se préparent les directives et règlements qui doivent ensuite être transposés en droit national. C’est à Bruxelles que certains […]

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