Mar
17

L’avocat général auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), M. Jääskinen, a rendu, jeudi 10 mars, ses conclusions dans l’affaire opposant Thuiscopie, organisme chargé de collecter et répartir la copie privée aux Pays-Bas à Opus Supplies Deutschland GmbH, une entreprise allemande commercialisant des supports sur Internet. Les questions préjudicielles posées par la Cour […]

Lire la suite »
Fév
15

Le comité des sages sur la mise en ligne du patrimoine culturel européen mandaté par la Commission européenne a rendu, le 10 janvier dernier, sa copie aux commissaires Vassiliou et Kroes, respectivement en charge de la Culture et de l’Agenda numérique. Mme Niggemann, M. De Decker et M. Levy, posent, dans ce rapport d’une trentaine […]

Lire la suite »
Nov
16

Afin de servir sa volonté de création d’un grand marché européen des contenus créatifs en ligne permettant de dépasser les frontières nationales, la Commission européenne propose depuis plusieurs années, comme un leit-motiv, de développer des licences multi-territoriales dans les secteurs créatifs. A cette suggestion somme toute logique pour des serviteurs de la cause européenne, les […]

Lire la suite »
Sep
24

En adoptant le rapport Gallo sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur, le Parlement européen a affirmé le 22 septembre 2010 un soutien clair aux créateurs européens, en ces temps troublés par des attaques incessantes. Simple rapport d’initiative commentant une communication de la Commission de 2009 et ayant déjà fait l’objet d’une […]

Lire la suite »
Juil
23

Suite à une manœuvre de dernière minute des groupes Socialistes et Verts, le vote sur le rapport d’initiative de Marielle Gallo (élue française de l’UMP) sur la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle a été déprogrammé de la dernière session plénière du Parlement européen de juillet et reporté à septembre. Cette manœuvre de […]

Lire la suite »