Archives de l'auteur : Audrey Boisseau



Jan
30

ça bouge du côté de la fiscalité des géants du Net ! Le rapport des Col(l)lin publié le 18 janvier dernier suggère d’appliquer aux grandes entreprises y compris étrangères profitant des données personnelles de leurs utilisateurs le principe « pollueur-payeur », similaire à celui déjà appliqué dans le domaine environnemental. Bref, la collecte et l’exploitation […]

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Déc
07

Une fois n’est pas coutume, on peut parfois dire du bien de ce que prépare la Commission Européenne ! A cet égard, la recommandation relative à la « planification fiscale agressive » adoptée hier par la Commission européenne va dans le bon sens. Ce texte vise notamment à inciter les 27 à introduire dans leur législation […]

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Déc
03

C’est souvent l’image du monolithe qui vient quand on pense à la Commission européenne. En réalité, la « pratique » des institutions n’est pas celle-ci : nombre de mésententes et de désaccords existent entre  les différents commissaires (27) et leurs services dont les intérêts sont, comme c’est le cas en France entre les Ministères, différents voire antagonistes. Les […]

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Juil
03

La Ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, s’apprête à aller rencontrer à Bruxelles certains commissaires européens afin d’aborder les mesures qu’elle défend notamment dans le secteur du livre, et en particulier le taux réduit de TVA sur le livre numérique voté par le Parlement français en 2011 et entré en vigueur […]

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Fév
22

Les réactions à la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne rendue jeudi 16 février dans l’affaire SABAM c. Netlog fleurissent ces derniers jours sur Internet. Elles soulignent pour beaucoup la victoire des droits fondamentaux et relient cette décision à l’Accord commercial anti –contrefaçon (ACAC ou ACTA selon son acronyme anglais). Cette décision […]

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